Situation de la télémédecine vétérinaire

La télémédecine vétérinaire manque, à ce jour, de publications scientifiques : seule une quarantaine d’articles est référencée dans PubMed (août 2019). Les documents de référence les plus complets sont issus de groupes de réflexion professionnels. Où en est-on de la télémédecine aux Etats-Unis ? En Europe ? En France ?

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A ce titre, l’American Veterinary Medical Association (AVMA) a édité un rapport sur la télémédecine vétérinaire (1) stipulant qu’il appartient au vétérinaire de juger de l’opportunité de ce mode de consultation en fonction du contexte et du respect de la réglementation générale de la pratique. Ce rapport précise de plus que la législation fédérale en vigueur exige qu’un VCPR (Veterinary Client Patient Relationship), l’équivalent du contrat de soin en France, soit établi en personne pour toute activité vétérinaire, à l’exception des conseils donnés en cas d’urgence jusqu’à ce que l’animal puisse être vu par un vétérinaire. 

Un VCPR signifie que toutes les conditions suivantes sont remplies :

– le vétérinaire assume la responsabilité de faire des jugements médicaux concernant la santé de l’animal et le propriétaire accepte de suivre les instructions du vétérinaire,

– le vétérinaire connaît suffisamment l’animal pour pouvoir poser au moins un diagnostic général ou préliminaire de son état de santé. Cela signifie que le vétérinaire a déjà pratiqué, en personne, un examen opportun de l’animal ou des visites vétérinaires médicalement appropriées et opportunes,

– le vétérinaire est facilement disponible pour une évaluation de suivi ou a pris les dispositions suivantes : couverture vétérinaire d’urgence, soins et traitements continus,

– le vétérinaire supervise le traitement, la conformité et les résultats, 

– le dossier de l’animal est conservé.

Cela signifie qu’un vétérinaire ne peut pas s’appuyer sur une première consultation à distance pour établir un VPCR. Sans VCPR, tout conseil fourni par voie électronique doit être général et non spécifique à un animal, à un diagnostic ou à un traitement.

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En Europe, la télémédecine vétérinaire n’est pas réglementée, à l’exception de certains domaines de la téléexpertise, alors qu’elle est déjà utilisée de façon libre et sans consensus. Peu d’États membres de l’Union ont pris des initiatives en matière de réflexion, de prospective et d’encadrement de ces nouvelles activités. 

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Contrairement à la télémédecine humaine, bien définie et réglementée en France (Art. 78 de la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) du 21/07/2009, Art. L.6316-1 du CSP (Code de la Santé Publique), Art. 91 de la LFSS (Loi de Finance de la Sécurité Sociale) 2017, décret 2018-788 du 13/09/18), les seuls textes de référence sur la télémédecine vétérinaire en France sont le rapport de l’Académie de Médecine Vétérinaire 2017 (2) et livre bleu du CNOV (3). Ces deux textes n’ont, à ce jour, pas été traduit en droit français. La télémédecine vétérinaire y est définie comme l’ensemble des pratiques vétérinaires qui permettent aux animaux d’être pris en charge grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle doit être distinguée de la télésanté animale ou santé numérique animale ou e-santé animale, définie comme un terme général qui regroupe tous les usages des technologies de l’information et de la communication, soit dans le cadre de services commerciaux pour délivrer des informations sur la santé animale et l’éducation à la santé animale, soit dans le cadre de la télémédecine vétérinaire.

Il convient également de distinguer 2 domaines de la télémédecine vétérinaire : téléconsultation, télérégulation et téléconseil individualisé d’une part, disciplines qui sont à l’initiative du propriétaire de l’animal, et téléexpertise, télésurveillance et téléassistance d’autre part, disciplines qui sont à l’initiative du vétérinaire traitant ou dans le prolongement de sa consultation, donc par principe déjà encadrées par le contrat de soins. Il est à rappeler que sans parution des textes réglementaires autorisant la télémédecine, la téléconsultation vétérinaire est, à ce jour, illégale (4).

Dans le rapport annuel d’activité de l’Ordre des Vétérinaires 2018 (5), le CNOV et le SNVEL estiment souhaitable une adaptation réglementaire par un ajout à l’article R242-43-1 au code rural et de la pêche maritime définissant et autorisant :

– la télémédecine et la télésurveillance (dans le cadre du contrat de soins (connaissance préalable de l’animal), continuité et permanence de soins assurées, examen physique de l’animal (tous les 12 mois pour un individu, 6 mois pour un troupeau), dérogation possibles et accordées par le CRO (Conseil Régional de l’Ordre))

– la téléexpertise (formation ou compétences particulières)

– la télérégulation (dans le cadre de l’urgence).

L’Ordre des Vétérinaires propose donc de modifier certains textes règlementaires pour introduire officiellement la télémédecine vétérinaire, tout en l’utilisant dans le cadre du contrat de soin, du suivi sanitaire permanent et de la contractualisation, pour préserver le maillage vétérinaire ainsi que la permanence et la continuité de soins (6). Le CNOV ainsi que les organisations professionnelles vétérinaires travaillent sur un prototype de texte en étroite relation avec les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. L’autorisation de la télémédecine, en tant qu’acte vétérinaire, devra se faire par voie réglementaire sur la base d’un véhicule législatif adéquat (7). Le déploiement de ce véhicule législatif est annoncé pour avril 2021 (communication orale du Dr Denis AVIGNON (Vice-Président en charge de la formation continue et de la commission Innovation et Prospective), Université d’été de la e-santé, Castres 2019).

  1. https://www.avma.org/KB/Resources/Reports/Documents/Telemedicine-Report-2016.pdf 
  2. http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/63685/00_avis.pdf?sequence=3
  3. http://vetfutursfrance.fr/wp-content/uploads/2018/07/livre-bleu-VF_versionBDef_04072018.pdf
  4. https://www.veterinaire.fr/actualites/conseils-veterinaires-en-ligne-attention.html
  5. https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1566548815/user_upload/Ressources_documentaires/Communication/publications/12231-RA2018.pdf
  6.  Avignon D, Fanuel P. E-santé et ruralité, quel impact du numérique sur la profession vétérinaire ? Bulletin des GTV n°94, juin 2019
  7. https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711467.html